MENTIONS LÉGALES

Conditions d’accès et d’utilisation des pages Web de NINTEC ELECTRONICS SL
NINTEC ELECTRONICS SL, société de nationalité espagnole, titulaire du CIF B86637774 avec siège social AVENIDA DEMOCRACIA Nº 7, LOCAL 113 – 28.031 MADRID (MADRID), inscrite au Registre du Commerce de Madrid au Tome 30668, Feuillet 51, Page M-551895, Inscription 1ª du 29 janvier 2013 informe les utilisateurs des pages Internet appartenant à NINTEC ELECTRONICS SL des conditions d’accès et d’utilisation de celles-ci.

CONDITIONS GÉNÉRALES:

L’utilisation de toutes les pages web appartenant à NINTEC ELECTRONICS SL suppose la pleine acceptation de la part de l’utilisateur de toutes les conditions générales d’utilisation en vigueur à tout moment où l’utilisateur y accède. NINTEC ELECTRONICS SL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE:

Tous les contenus des pages web de NINTEC ELECTRONICS SL sont soumises à la réglementation sur la Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle. Les droits sur les contenus appartiennent à NINTEC ELECTRONICS SL ou à des tiers le cas échéant. Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition est interdite et, en général, tout autre acte d’exploitation publique se rapportant aussi bien aux pages web qu’à leurs contenus et informations, sans le consentement préalable exprès de NINTEC ELECTRONICS SL

RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS POUR L’UTILISATION ET LES CONTENUS:

Aussi bien l’accès aux sites internet que l’utilisation qui pourrait être réalisée de l’information et des contenus inclus dans ceux-ci, sera la responsabilité exclusive de la personne qui le réalisera.

L’utilisateur ne pourra en aucun cas modifier ou supprimer les données d’identification qui existent le cas échéant des droits de NINTEC ELECTRONICS SL ou de tiers. L’utilisateur pourra uniquement accéder aux contenus par les moyens ou procédures qui auront été mis à disposition à cet effet sur la page web de NINTEC ELECTRONICS SL ou qui sont habituellement utilisés sur Internet à cet effet, à condition qu’ils n’impliquent pas de violation des droits de Propriété Intellectuelle/Industrielle ou un quelconque type de dommage pour la page web de NINTEC ELECTRONICS SL et/ou son information ou services offerts.

L’utilisateur s’engage à utiliser les services et les informations des pages web de NINTEC ELECTRONICS SL conformément à la loi, ces conditions générales, la morale les bonnes coutumes et l’ordre public et à faire un usage correct et licite des services contenus et à ne pas réaliser les activités suivantes, sans que cela ait un caractère exhaustif :
a) diffuser des contenus ou propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, apologie du terrorisme ou contraires aux droits de l’homme;
b) réaliser des actes contraires aux droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle de leurs titulaires légitimes ;
c) provoquer des dommages dans les systèmes informatiques de NINTEC ELECTRONICS SL, de ses fournisseurs ou de tiers et/ou introduire ou diffuser des virus informatiques, logiciel nocif ou autre type de systèmes qui pourraient causer des dommages dans les systèmes informatiques ;
d) transmettre de la publicité ou envoyer des messages électroniques non demandés ou autorisés.
De manière générale, est interdit tout type d’activité au détriment de NINTEC ELECTRONICS SL ou de tiers.

RENONCIATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ:

NINTEC ELECTRONICS SL ne sera pas responsable de l’information, des services et/ou produits proposés et/ou donnés par des tiers à travers les pages web de NINTEC ELECTRONICS SL ni des contenus fournis par des tiers. NINTEC ELECTRONICS SL décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice dans le logiciel ou matériel informatique de l’utilisateur qui est issu de l’accès aux pages web de NINTEC ELECTRONICS SL ou de l’utilisation d’information ou applications qui y sont contenues.

NINTEC ELECTRONICS SL ne garantit pas l’adéquation, la disponibilité, l’opportunité ou l’exactitude d’information ou des services contenus sur sa page web, et elle ne sera pas non plus responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des contenus de ses pages web.

NINTEC ELECTRONICS SL ne garantit pas que les contenus de sa page soient accessibles ou disponibles en dehors de l’Espagne. Au cas où tout ou partie des contenus de NINTEC ELECTRONICS SL seraient considérés illégaux dans des pays autres que l’Espagne, il est interdit d’y accéder et les utilisateurs n’ont pas le droit de les utiliser, et si cela se produisait, ce sera exclusivement sous la responsabilité des utilisateurs, ceux-ci étant obligés à respecter les lois nationales applicables.

L’utilisation qui peut être faite de l’information et des contenus qui apparaissent sur la page web de NINTEC ELECTRONICS SL et/ou l’accès à d’autres pages web de tiers à travers des connexions ou « links » qui apparaissent sur la page de NINTEC ELECTRONICS SL sera réalisé sous la responsabilité exclusive de ceux qui effectueront ce type d’actes, NINTEC ELECTRONICS SL n’étant en aucun cas responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler de ces utilisations ou activités. Les utilisateurs indemniseront et dispenseront NINTEC ELECTRONICS SL de toute réclamation, demande ou dommages, formée par des tiers en raison de leur utilisation ou conduite pendant leur navigation sur les pages web.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ:

NINTEC ELECTRONICS S.L. est titulaire du domaine sur internet www.nintec.es et elle est responsable du traitement des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs à travers ce site web.

NINTEC ELECTRONICS S.l. S’engage à assurer que les informations personnelles sont protégées et ne sont pas utilisées de manière indue.

En nous fournissons vos informations personnelles et en utilisant notre site web, nous entendons que vous avez lu et compris les termes liés à l’information sur la protection des données à caractère personnel qui sont exposés. NINTEC ELECTRONICS S.L.  assume la responsabilité de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données nationale et européenne, et nous avons l’objectif de traiter les données de manière licite, loyale et transparente.

FINALITÉ:

NINTEC ELECTRONICS S.L.  collecte les informations personnelles sur ce site web pour que les personnes intéressées puissent solliciter l’inscription comme clients des entreprises où elles travaillent ou qu’elles représentent, afin qu’elles puissent réaliser des consultations et des demandes à travers le formulaire de contact, ainsi que pour envoyer des promotions et publications sur nos services.

L’utilisateur sera le seul responsable, au cas où il complèterait les formulaires avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées. Toutes les données fournies par l’utilisateur seront traitées de manière confidentielle.

LÉGITIMITÉ:

La base juridique pour le traitement des données est la bonne exécution de la relation commerciale entre NINTEC ELECTRONICS S.L. et ses clients. Ces données sont nécessaires, de telle sorte que si elles ne sont pas traitées, la relation commerciale entre les parties ne pourra pas être maintenue.

COMMUNICATION À DES TIERS:

Les données à caractère personnel collectées sur ce web ne seront pas cédées à des tiers sauf aux Administrations publiques, juges et tribunaux pour l’attention des responsabilités possibles issues du traitement.

De plus, peuvent également avoir accès à vos données d’autres entreprises tiers fournisseuses qui nous aident dans le travail d’offrir nos services à nos clients.

Plus concrètement, peuvent avoir accès à vos données des entreprises qui nous donnent des services de TI (hébergement, infrastructure, maintenance/développement de ce site web, logiciel CRM/ERP), services de publicité (agences de publicité, email/marketing) et services de gestion (comptabilité, facturation).

EXERCICE DE VOS DROITS:

Vous avez le droit d’avoir le contrôle sur les informations personnelles que nous collectons, ainsi nous nous assurons également que celles-ci soient exactes et authentiques.

Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos informations personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander la suppression, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

Dans des circonstances déterminées, et pour des raisons liées à votre situation particulière vous pourrez vous opposer au traitement de vos données. Vos informations personnelles cesseront d’être traitées pour les finalités pour lesquelles vous aurez manifesté votre opposition. De la même manière vous pouvez exercer le droit de limitation du traitement de vos informations personnelles, en nous demandant de conserver celles-ci.

Dans des circonstances déterminées, vous pourrez demander la portabilité de vos données à un autre responsable de traitement

Vous pourrez exercer vos droits sans aucun coût, et vous aurez le droit de recevoir une réponse dans les délais établis par la législation en vigueur en matière de protection des données, en pouvant choisir parmi les moyens suivants :

Par courrier postal à l’adresse NINTEC ELECTRONICS SL, AVENIDA DEMOCRACIA Nº 7, LOCAL 113 – 28.031 MADRID (MADRID) ou au moyen de l’adresse email lopd@nintec.es.

Dans chacun des cas, vous devrez envoyer votre demande avec une photocopie ou une copie scannée de la carte d’identité du demandeur.

Vous pouvez présenter une réclamation devant l’Agence Espagnole de Protection des données, en particulier quand vous n’êtes pas satisfait de la réponse de l’exercice de vos droits. Pour de plus amples détails vous pouvez consulter le site internet www.agpd.es

TEMPS DE CONSERVATION:

Nous gardons seulement vos informations personnelles dans la mesure où nous en avons besoin pour pouvoir les utiliser selon la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et selon la base juridique de leur traitement conformément à la loi applicable.

Nous garderons vos informations personnelles tant qu’il y aura une relation contractuelle et/ou commerciale avec vous ou tant que vous n’exercerez pas votre droit de suppression, d’annulation et/ou de limitation du traitement de vos données.

Dans ces cas, nous maintiendrons l’information dûment bloquée, sans en faire aucun usage, tant qu’elle pourra être nécessaire pour l’exercice ou la défense des réclamations ou qu’un quelconque type de responsabilité judiciaire, légale ou contractuelle pourra découler de son traitement, qui devra être prise en charge et pour laquelle il sera nécessaire de la récupérer.  Vos données ne seront en aucun cas conservées plus de 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, délai de conservation obligatoire établi par la loi 10/2010 du 28 avril, sur la prévention du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES:

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Nous utilisons les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger vos informations personnelles et votre vie privée, et nous vérifions périodiquement ces mesures.

Nous protégeons vos informations personnelles par l’utilisation d’une combinaison de contrôles de sécurité tant physiques qu’informatiques ou logiques, y compris les contrôles d’accès qui restreignent et gèrent la manière dont vos informations et vos donnés personnelles sont traités, administrées et gérées.

Nous nous assurons également que nos employés sont dûment habilités pour protéger vos informations personnelles.

UTILISATION DES COOKIES:

Nous vous informons que nous utiliserons des « cookies » sur le site web, quand le navigateur de l’utilisateur nous le permettra.

Un « cookie » est une petite pièce de code, comme une étiquette, que les sites web peuvent placer sur votre ordinateur quand ils sont consultés et il agit comme un identifiant qui peut être utilisé pour récupérer les données dans la base de données et pour suivre la navigation au sein du site web.

Si vous ne souhaite pas avoir un de nos « cookies » dans votre ordinateur/dispositif, vous devez vous assurer que le moteur de recherche est configuré pour les bloquer.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ:

Il est possible qu’il soit nécessaire de mettre cette Politique de Confidentialité à jour ; c’est pourquoi il convient que vous vérifiez régulièrement cette politique et si possible, chaque fois que vous accédez au site web afin d’être informé de manière appropriée sur le type d’information collectée et sur son traitement.

GÉNÉRAL:

Tous les droits des sites web sont protégés par leur copyright. L’accès à ceux-ci ne suppose pas de quelconque licence pour leur reproduction ou distribution. NINTEC ELECTRONICS SL se réserve, sans avoir besoin de préavis et à tout moment, le droit de suspendre temporairement l’accès à son site web et d’effectuer les modifications qu’elle jugera opportunes du site, des services ou des informations proposées, de la présentation ou localisation de celles-ci et des conditions d’accès et d’utilisation du site web de NINTEC ELECTRONICS SL.

 

Toutes les questions concernant le site Internet de NINTEC ELECTRONICS SL sont régies par la législation espagnole et se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux de Madrid, en renonçant à toute juridiction qui pourrait correspondre.

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