Mentions légales

Conditions d’accès et d’utilisation des pages Web de NINTEC ELECTRONICS SL

NINTEC ELECTRONICS SL, société de nationalité espagnole, titulaire du CIF B86637774 avec siège social AVENIDA DEMOCRACIA Nº 7, LOCAL 113 – 28.031 MADRID (MADRID), inscrite au Registre du Commerce de Madrid au Tome 30668, Feuillet 51, Page M-551895, Inscription 1ª du 29 janvier 2013 informe les utilisateurs des pages Internet appartenant à NINTEC ELECTRONICS SL des conditions d’accès et d’utilisation de celles-ci.

Conditions générales

L’utilisation de toutes les pages web appartenant à NINTEC ELECTRONICS SL suppose la pleine acceptation de la part de l’utilisateur de toutes les conditions générales d’utilisation en vigueur à tout moment où l’utilisateur y accède. NINTEC ELECTRONICS SL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus des pages web de NINTEC ELECTRONICS SL sont soumises à la réglementation sur la Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle. Les droits sur les contenus appartiennent à NINTEC ELECTRONICS SL ou à des tiers le cas échéant. Toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition est interdite et, en général, tout autre acte d’exploitation publique se rapportant aussi bien aux pages web qu’à leurs contenus et informations, sans le consentement préalable exprès de NINTEC ELECTRONICS SL

Responsabilité des utilisateurs pour l’utilisation et les contenus

Aussi bien l’accès aux sites internet que l’utilisation qui pourrait être réalisée de l’information et des contenus inclus dans ceux-ci, sera la responsabilité exclusive de la personne qui le réalisera.

L’utilisateur ne pourra en aucun cas modifier ou supprimer les données d’identification qui existent le cas échéant des droits de NINTEC ELECTRONICS SL ou de tiers. L’utilisateur pourra uniquement accéder aux contenus par les moyens ou procédures qui auront été mis à disposition à cet effet sur la page web de NINTEC ELECTRONICS SL ou qui sont habituellement utilisés sur Internet à cet effet, à condition qu’ils n’impliquent pas de violation des droits de Propriété Intellectuelle/Industrielle ou un quelconque type de dommage pour la page web de NINTEC ELECTRONICS SL et/ou son information ou services offerts.

L’utilisateur s’engage à utiliser les services et les informations des pages web de NINTEC ELECTRONICS SL conformément à la loi, ces conditions générales, la morale les bonnes coutumes et l’ordre public et à faire un usage correct et licite des services contenus et à ne pas réaliser les activités suivantes, sans que cela ait un caractère exhaustif:

a) diffuser des contenus ou propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, apologie du terrorisme ou contraires aux droits de l’homme;
b) réaliser des actes contraires aux droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle de leurs titulaires légitimes;
c) provoquer des dommages dans les systèmes informatiques de NINTEC ELECTRONICS SL, de ses fournisseurs ou de tiers et/ou introduire ou diffuser des virus informatiques, logiciel nocif ou autre type de systèmes qui pourraient causer des dommages dans les systèmes informatiques
d) transmettre de la publicité ou envoyer des messages électroniques non demandés ou autorisés.De manière générale, est interdit tout type d’activité au détriment de NINTEC ELECTRONICS SL ou de tiers.

Renonciations et limitations de responsabilité

NINTEC ELECTRONICS SL ne sera pas responsable de l’information, des services et/ou produits proposés et/ou donnés par des tiers à travers les pages web de NINTEC ELECTRONICS SL ni des contenus fournis par des tiers. NINTEC ELECTRONICS SL décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice dans le logiciel ou matériel informatique de l’utilisateur qui est issu de l’accès aux pages web de NINTEC ELECTRONICS SL ou de l’utilisation d’information ou applications qui y sont contenues.

NINTEC ELECTRONICS SL ne garantit pas l’adéquation, la disponibilité, l’opportunité ou l’exactitude d’information ou des services contenus sur sa page web, et elle ne sera pas non plus responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des contenus de ses pages web. NINTEC ELECTRONICS SL ne garantit pas que les contenus de sa page soient accessibles ou disponibles en dehors de l’Espagne. Au cas où tout ou partie des contenus de NINTEC ELECTRONICS SL seraient considérés illégaux dans des pays autres que l’Espagne, il est interdit d’y accéder et les utilisateurs n’ont pas le droit de les utiliser, et si cela se produisait, ce sera exclusivement sous la responsabilité des utilisateurs, ceux-ci étant obligés à respecter les lois nationales applicables.

L’utilisation qui peut être faite de l’information et des contenus qui apparaissent sur la page web de NINTEC ELECTRONICS SL et/ou l’accès à d’autres pages web de tiers à travers des connexions ou « links » qui apparaissent sur la page de NINTEC ELECTRONICS SL sera réalisé sous la responsabilité exclusive de ceux qui effectueront ce type d’actes, NINTEC ELECTRONICS SL n’étant en aucun cas responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler de ces utilisations ou activités. Les utilisateurs indemniseront et dispenseront NINTEC ELECTRONICS SL de toute réclamation, demande ou dommages, formée par des tiers en raison de leur utilisation ou conduite pendant leur navigation sur les pages web.

Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les tribunaux de MADRID sont compétents pour résoudre toute controverse ou conflit découlant des présentes conditions générales, l’UTILISATEUR renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

Dans le cas où une clause de ce document serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet même de ces conditions. NINTEC ELECTRONICS, S.L pourra ne pas exercer les droits et facultés conférés dans ce document, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci sauf sur reconnaissance expresse de la part de NINTEC ELECTRONICS, S.L