Conditions générales

Les conditions applicables aux réparations effectuées et aux services fournis par NINTEC ELECTRONICS SL seront celles indiquées dans ce document, et en particulier celles figurant sur le devis détaillé établi par écrit avant la réparation ou le service. Les conditions générales d’achat inhérentes au client pour lequel la réparation est effectuée ou le service fourni ne sont en aucun cas acceptées.

Les prix correspondent à la réparation ou à la prestation du service dans nos locaux, et ne comprennent donc ni le transport ni les impôts.

Pour toutes les réparations et tous les services, NINTEC ELECTRONICS SL enverra gratuitement au client, et dans les plus brefs délais un devis gratuit pour la réparation/le service sollicité/e, que le client devra accepter par écrit avant le début de tout travail. Si le client n’accepte pas le devis et que le matériel y afférent se trouve dans les locaux de NINTEC ELECTRONICS SL, il sera restitué** au client sans frais pour lui.

Une fois le devis accepté, et en fonction de la difficulté des travaux à réaliser, NINTEC ELECTRONICS SL se réserve le droit de modifier le prix, auquel cas il en avisera le client au plus tôt par écrit. Si le client n’accepte pas le nouveau devis, le matériel y afférent sera restitué** au client sans frais pour lui.

Les réparations de matériel ne comprennent aucun service de programmation, configuration, paramétrage ou personnalisation du logiciel du matériel.

NINTEC ELECTRONICS SL s’efforce toujours de restituer le matériel au client sous la même configuration et avec les mêmes paramètres que ceux de réception. Il revient au client de vérifier la configuration et les paramètres du matériel avant qu’il ne soit utilisé dans les locaux ; des changements sont possibles au niveau des travaux réalisés.

Eu égard aux réparations, le client devra fournir à NINTEC ELECTRONICS SL tout autre élément nécessaire au fonctionnement du matériel et permettant d’y accéder, par exemple le code d’accès s’il y en a un.

Les réparations sont garanties 1 an (à compter de la date du bon de livraison de sortie, autrement dit, de la première expédition du matériel réparé au client). La garantie des réparations comprend tous les éléments du matériel réparé (les éléments remplacés comme ceux qui ne l’ont pas été).

La garantie exclut les défauts postérieurs à cette date, dus à une mauvaise utilisation de la part de l’utilisateur (p. ex. mauvais branchement, défaillance de mémoires, etc.), ainsi que ceux générés par d’autres événements externes (p. ex, tempêtes, surtensions, dégâts des eaux, vandalisme, etc.).

Du fait de leur nature, les services de programmation, configuration, paramétrage, personnalisation, calcul de codes, etc., ne sont assortis d’aucune garantie une fois que le client a confirmé le bon fonctionnement du matériel.

Pour les clients devant passer commande de leurs achats auprès de fournisseurs, le matériel réparé ne sera pas envoyé avant d’avoir reçu au préalable le bon de commande officiel.

Le transport par le client du matériel jusque dans nos bureaux sera à la charge du client. Les colis envoyés par le client en port dû ne seront pas acceptés.

Concernant le matériel sous garantie, le client pourra solliciter à NINTEC ELECTRONICS SL la collecte gratuite du matériel en question. Dans ce cas, NINTEC ELECTRONICS SL emploiera ses propres moyens de transport** pour ladite collecte. Le client conserve la possibilité d’envoyer le matériel réparé par ses propres moyens à NINTEC ELECTRONICS SL dans l’exercice de son droit de garantie (dans ce cas, le coût du transport sera à la charge du client).

À moins que le client n’ait au préalable indiqué le contraire, l’envoi du matériel au client suite aux travaux (réparation ou service) se fait par transport** sans assurance (au risque du client) et le coût de celui-ci est ajouté sur la facture. Autrement dit, NINTEC ELECTRONICS SL décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommages de la marchandise lors du transport.

NINTEC ELECTRONICS SL se réserve le droit de ne pas envoyer le matériel du client, de sorte que ce dernier devra engager ses propres moyens de transport pour la collecte du matériel. Dans ce cas, il en avisera le client pour que celui-ci puisse faire appel à son entreprise de transport pour venir chercher le matériel. De même, le client peut en tout état de cause demander à utiliser ses propres moyens de transport pour la collecte de son matériel.

Dans le cas des réparations ou services sous garantie, le retour du matériel au client sera à la charge de NINTEC ELECTRONICS SL, par transport** sans assurance (au risque du client).

Lorsque le matériel d’une réparation serait considéré « non réparable », aucune réparation ne serait pas facturée.

Dans le cas du matériel dont la réparation serait sous garantie mais qui serait finalement considéré comme « non réparable » par NINTEC ELECTRONICS SL, le coût intégral de la réparation déjà facturée serait reversé au client.

Pour ce qui est des réparations URGENTES/EXPRESSES, le matériel réparé est expédié sous 1 à 3 jours ouvrables à compter de la réception du matériel ou de l’acceptation du devis, si celle-ci est survenue après la première. En fonction de la disponibilité de matériels et de personnel.

Pour les réparations NORMALES, le délai approximatif d’envoi est de 21 jours ouvrables à compter de l’acceptation du devis ou de la réception du matériel, si celle-ci est survenue après la première.

Le matériel associé aux services est envoyé sous 1 à 3 jours ouvrables à compter de la réception du matériel ou de l’acceptation du devis, si celle-ci est survenue après la première. En fonction de la disponibilité de matériels et de personnel.

NINTEC ELECTRONICS SL se réserve le droit de prolonger le délai de livraison après avoir examiné le matériel et vérifié la difficulté des travaux, auquel cas il avertira le client par écrit. Si le client n’accepte pas le nouveau délai de livraison, cette réparation serait considérée comme « non réparable ».

Les éléments remplacés resteront toujours aux mains de NINTEC ELECTRONICS SL.

Si un rapport de réparation écrit était nécessaire, la demande en serait faite lors de l’expédition du matériel à réparer. Cela supposera un coût supplémentaire de 15 €/matériel.

Le matériel à réparer doit être expédié avec le bordereau d’expédition en indiquant le nombre d’éléments envoyés, leur description, leur numéro de série, si la réparation est normale ou urgente, une description de la panne observée et les coordonnées de contact pour la restitution du matériel.

NINTEC ELECTRONICS SL ne pourra être tenue responsable des réclamations pour les dommages personnels ou matériels de tiers ou de la propre entreprise à laquelle la réparation ou le service sont fournis en cas de défauts, dysfonctionnements ou autres non-conformités de l’ascenseur ou de l’élément élévateur dans lequel est utilisé le matériel traité, le client étant, dans ces cas-là, le seul et unique responsable ; en outre, la réparation ou le service dudit matériel n’accorde aucunement à NINTEC ELECTRONICS SL la nature d’entreprise de maintenance concernant un quelconque élément de l’ascenseur aux effets de la législation particulière dans ce domaine, aucun élément considéré comme élément de Sécurité n’étant en aucune façon réparé/traité.

Ces conditions générales de vente sont régies et interprétées en vertu des Lois nationales espagnoles, et seront soumises à la juridiction des Tribunaux de la ville de Madrid, en Espagne, où est sise l’entreprise NINTEC ELECTRONICS SL. Cet accord est expressément approuvé par les deux parties contractantes, qui renoncent à toute autre législation applicable et à toute juridiction autre que celle susmentionnée. En cas de litige concernant l’interprétation de certaines clauses de celui-ci, la version en espagnol prévaudra.

** Le transport par défaut est réalisé sans assurance (au risque du client), avec un service sous 14 h vers l’Espagne péninsulaire, un service sous 24 h pour les Baléares, un service maritime pour les Canaries et un service routier (3-5 jours) pour le reste de l’Europe. Le client peut en tout état de cause demander à utiliser ses propres moyens de transport pour la collecte de son matériel. La marchandise est considérée comme livrée au client à partir du moment où elle est remise au transporteur.